TELECHARGER Code de Procédure Pénale

Auteur(s) : DALLOZ
Editeur(s) : DALLOZ
Format du Livre : Autre …
Genre du Livre : Droit Français
Date de Parution : 13 Avril 2014

La nouvelle parution du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par la refonte de la jurisprudence annotée. Sur le harcèlement, la loi reportant la suppression des juridictions de proximité à 2015, la loi sur la retenue pour vérification du droit au séjour ; – l’arrêté mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale…

Hébergeur : Torrent
Format : .PDF
Résolution :
Langue : Francais
Nombre de pages : 875
Nom de la release : Code de Procédcure Pénale
Découper avec : Aucun
UP réalisé par : Epsylaume
Date du Up : 09 Mai 2014
Nombre de fichiers et tailles : 1 x 7,33 Mo
Taille totale : 7,33 Mo

Total du post: 7,33 Mo

Générée le 09-05-2014 à 6:02:13

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